France Intec - Union
Confédérale d'Ingénieurs et Techniciens (U.C.I.T.)


 

La 126ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de FRANCE INTEC

UNION CONFÉDÉRALE D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS

s’est tenue le 29 mai 2021 à PARIS au siège social

Cette année, la tenue de cette Assemblée a été à nouveau contrainte en raison des conditions sanitaires particulières imposées par la pandémie due au virus Covid 19 qui perdure depuis plus d’un an. En effet, elle a pu se tenir sous la forme exceptionnelle d’une assemblée qui se déroule en présentiel pour les porteurs de mandats de fédérations/associations et en visioconférence Zoom pour ceux qui souhaitaient « participer » à l’assemblée statutaire.

C’est ainsi que 7 personnes en visioconférence ont pu suivre les exposés et débattre à leur convenance.

La séance fut ouverte à 10 heures 10 par le Président Jean Pierre COINTAULT qui adresse un message d’amitié et de bienvenue aux membres présents physiquement et à distance.

Pour respecter le nombre de personnes raisonnablement admis ensemble en réunion du fait de la distanciation imposée entre participants devant tous porter le masque, le Président avait sollicité en présentiel un seul scrutateur non candidat à l’élection d’administrateur qui devait officier également comme Vérificateur aux comptes : Sylvain PLASENZOTTI. Or il se trouve indisponible physiquement au siège mais présent en visioconférence pour surveiller et valider les votes qui interviendront au fil de la réunion.

Le Président a rappelé le caractère particulier d’une visioconférence qui s’est déroulée dans le créneau horaire de 10 à 12 heures, y compris la tenue du conseil d’administration qui a suivi, requérant une certaine discipline dans la prise de parole. La brochure remise habituellement aux participants et relatant tous les points portés à l’ordre du jour, soit les rapports moral et financiers mais aussi les documents expliquant la donation en faveur de la Fondation Arts et Métiers, a été diffusée par mail le 12 mai 2021 à tous les présidents de fédérations/groupes et membres du conseil d’administration.

Le secrétariat de séance fut assuré par Michèle RICHARD et les résolutions furent adoptées par un vote à main levée ou oral sous la direction et la surveillance à distance de Sylvain PLASENZZOTI sauf l’élection des nouveaux administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.

Pour l’essentiel de cette réunion nous retiendrons.

Mandats représentés par Fédérations/Associations

La feuille de présence fait apparaître que 8 Fédérations/Associations sur 8 sont présentes ou représentées porteuses de 20 mandats. Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu délibérer valablement.

Fédérations/Associations Mandats Nombre de mandats
Amicale des Ex Vierz’arts M. RICHARD   1
Aquitaine Intec A. BONHOMME   3
Auvergne Intec N.BAUSSARON 5
Berry Nivernais Centre M. RICHARD   1
Grand Est M. RICHARD   0
Ile de France Intec B. GUIDOUX   7
Nord Picardie Intec M. GIBAUD   2
Rhône Alpes J-P COINTAULT   1
TOTAL 20

 

En préambule, le Président présente les excuses de Jean-Pierre DESBORDES, Serge FAVIERE, Jean Pierre FICHEAU, Jean Pierre HAUTECOEUR, Denis LOUVEL, Jacques JACQUEMIN et Jean ROSIER qui n’ont pas pu participer à cette assemblée.

Lecture des sociétaires disparus au cours de l’année est faite. Une minute de silence est observée à leur mémoire.

Le Président rappelle les projets de résolutions, objet d’une annexe à la convocation et fait procéder aux votes à main levée ou oralement sauf l’élection du tiers sortant des administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.

Résolution n° 1


Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 octobre 2020

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du 3 octobre 2020 inséré dans la revue n°192 « Le Monde de la Technologie ».

Résolution n° 2


Rapport Moral d’Introduction et d’Activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT

Tout d’abord le Président a lancé le vote à bulletins secrets pour le renouvellement du conseil d’administration : 5 candidats se présentent sur 6 postes à pourvoir.

Puis il rappelle le contexte de cette 126ème assemblée générale qui intervient après plus d’un an de pandémie due au virus le SARS-CoV-2 rendant les rapports sociaux et amicaux difficiles :

-  Les rencontres amicales d’ordinaire nombreuses au sein des groupes régionaux ont disparu ;

- Les actions Écoles/Entreprises prévues en début d’année 2020 ont toutes été annulées ;

- Les Journées de l’Amitié prévues en juin 2020 en Bretagne ont été annulées ;

-  La 125ème Assemblée Générale qui était planifiée en avril 2020 s’est finalement tenue partiellement en distanciel le 3 octobre 2020.

Bien entendu cette période d’isolement social s’est durement ressentie sur le poste cotisations.
Par chance la générosité des Anciens est toujours d’actualité et le montant des dons a dépassé celui de l’an passé.
Le Président remercie tous ceux qui contre vents et marées continuent à soutenir l’Association FI.

Le Monde de la Technologie a maintenu sa parution trimestrielle en temps et en heure grâce au duo de rédaction Alain BONHOMME et Michèle RICHARD que le Président remercie chaleureusement.

Le Conseil de Direction a continué sans interruption son travail de rédaction et de négociations avec la Fondation Arts et Métiers pour mener à bien le projet de rapprochement qui va être soumis à l’approbation au cours de la présente Assemblée Générale.

Enfin, l’activité du Siège a été maintenue, à l’exception de mars/avril 2020, grâce à notre Secrétaire Ghislaine qui continue à assurer quotidiennement sa mission sur place et qui est devenue le point focal de la vie de l’association en cette période de pandémie.
Le Président remercie les trésoriers Bernard GUIDOUX et Michel GIBAUD qui par leur présence régulière assurent tous les travaux de comptabilité et de gestion des effectifs, et qui n’hésitent pas à mettre la main à la pâte pour les problèmes d’intendance du Siège.
Merci aussi à Jean-Pierre HAUTECOEUR qui a bien voulu apporter ses compétences juridiques dans le cadre du projet de donation.
Merci aux généreux donateurs que sont nos fidèles Anciens.
Enfin il remercie tous ceux qui lui ont apporté leur concours pour bâtir le projet de donation avec charges qui pérennisera à terme l’œuvre des anciens.

Le Président retrace les étapes clés ayant conduit au projet de donation suivant la mission confiée au conseil de direction lors de la 124ème AG du 6 avril 2019.

124ème AG – Avril 2019
Devant l’effritement régulier et semble-t-il inexorable des effectifs, et l’absence d’équipe de remplacement structurée il fut demandé au Président et au Conseil d’administration de proposer des solutions pour
1. Faire perdurer l’association dans sa structure actuelle aussi longtemps qu’il y aura des adhérents et des animateurs pour continuer.
2. Pérenniser notre patrimoine immobilier pour transmettre l’œuvre des anciens.
Il a fallu deux ans d’intense activité pour aboutir au projet présenté en assemblée générale du 29/5/ 2021.

Printemps / été 2019
Consultation du cabinet d’avocats Francis Lefebvre ; le 12 juillet deux solutions sont préconisées :
• Création d’une Fondation FI sous égide d’une Fondation reconnue d’utilité publique,
• Donation à une Fondation reconnue d’utilité publique.

Été 2019
La Fondation Arts et Métiers RUP se déclare prête à accueillir l’U.C.I.T. France Intec dans le cadre des deux solutions (donation et Fondation abritée).

Conseil d’administration du 19 octobre 2019
Le conseil d’administration vote pour la Donation : 14 voix pour la Donation, 1 contre, 1 pour la Fondation abritée, 2 abstentions.

Mai 2020
• Choix du notaire commun avec la Fondation Arts et Métiers
• Réception de l’avis du Ministère des Finances sur les plus-values à supporter par France Intec.
• Demande d’autorisation à la Préfecture pour mettre en œuvre cette donation.

125ème AG 3 octobre 2020
Présentation de l’avancement du projet et des travaux restant à réaliser.

Avril 2021
Envoi à la Préfecture des projets définitifs afin d’autoriser officiellement cette aliénation par un arrêté préfectoral.

29 avril 2021 :
Délibération du conseil d’administration formalisée selon les termes ci-après :

« Le conseil d’administration réuni le jeudi 29 avril 2021, partiellement au Siège de France Intec situé au 106, avenue Félix Faure – 75015 Paris, et par visioconférence, et délibérant conformément à ses statuts :

-  Décide, sous réserve de la ratification de l’Assemblée Générale et de l’autorisation de la Préfecture de Paris, d’autoriser l’U.C.I.T. France Intec à faire une donation avec charges de ses biens immobiliers situés 106-120 avenue Félix Faure – 75015 Paris définis dans le projet notarial en page 4 et 5 paragraphe « Biens donnés » (soient les lots 11165, 10631 et 10746).

-  Cette donation avec charges sera supportée par un acte notarié d’une durée illimitée et d’un protocole d’accord entre l’U.C.I.T. France Intec et la Fondation Arts et Métiers régissant les charges spécifiques pour les 8 premières années après l’acte de donation avec charges.

-  Donne pouvoir au Président Jean-Pierre COINTAULT pour signer tous les documents, actes et contrats afférents à cette aliénation, plus généralement faire le nécessaire et au besoin substituer ».

Outre l’accord du conseil d’administration en date du 29 avril 2021, il est nécessaire d’avoir une délibération exceptionnelle de l’assemblée générale, ce qui fera l’objet de la résolution N° 4.

Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir avaliser son rapport d’introduction et d’activité.

Il invite l’assistance et tous les adhérents à poursuivre l’activité de France Intec et martèle que la vie de l’association ne s’arrête pas à la signature de cette donation.

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité, le rapport moral d’introduction et d’activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT.

Résolution n° 3


Rapport financier - Exercice 2020 - Rapport des Vérificateurs aux comptes

Le Trésorier Bernard GUIDOUX rappelle que l’intégralité des comptes a été détaillée dans la brochure largement distribuée aux Fédérations/Associations, groupes hors fédération, membres du conseil d’administration. Il commente les comptes de l’exercice 2020 qui fait apparaître un déficit de 6 727,58 € que l’assemblée générale a décidé d’affecter au poste « report à nouveau ».

Le Vérificateur aux comptes Sylvain PLASENZOTTI donne lecture du rapport établi conjointement avec Liliane METAIS le 18 mars 2021. Ce document n’appelle aucune remarque particulière

La collectivité des sociétaires, après avoir pris connaissance des comptes, du bilan, du compte de résultats, de l’annexe et du rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport sur la gestion du patrimoine, les adopte à l’unanimité tels qu’ils sont présentés par le président et le trésorier avec force de détails et donne quitus à ceux-ci de leur gestion. La collectivité des sociétaires autorise le report du résultat déficitaire de 6 727,58 € au compte « report à nouveau ».

Résolution exceptionnelle n° 4


PROJET DE DONATION part Jean-Pierre COINTAULT, Président

Le projet de donation se compose d’un acte notarié et d’un protocole d’accord présentés par le Président. Ces deux documents ont fait l’objet d’une large diffusion aux fédérations/groupes, aux membres du conseil d’administration et ont déjà été approuvés comme il se doit par le conseil d’administration qui s’est réuni le 29 avril 2021.

Présentation de l’acte notarié :
L’U.C.I.T. France Intec donne la propriété de son patrimoine immobilier à la Fondation Arts et Métiers reconnue d’utilité publique et d’intérêt général moyennant un certain nombre de charges ad vitam aeternam soit :

-  Utiliser les revenus financiers de ce patrimoine pour mettre en œuvre des actions de promotion de l’Enseignement Technique auprès des jeunes,

-  Mettre en valeur le nom de l’U.C.I.T France Intec dans le cadre de ces actions promotionnelles,

-  Héberger les archives et souvenirs des Écoles Nationales Professionnelles dans le musée de la Fondation Arts et Métiers à Liancourt.

Présentation du Protocole d’accord :
Pour une durée de 8 ans :

-  L’Hébergement gratuit dans la partie des locaux actuellement occupés par l’U.C.I.T. France Intec et ainsi maintien de son siège social au 106 avenue Felix Faure 75015 PARIS

-  La prise en charge des frais de la revue « le Monde de la Technologie »

-  La mise à disposition d’un salon du siège de la Fondation Arts et Métiers pour tenir les réunions d’assemblée générale.

Le Président informe qu’il a sollicité deux administrateurs : Michel GIBAUD et Denis LOUVEL qui ont accepté les missions suivantes :

-  Michel GIBAUD s’occupera de la partie technique gérant la gestion globale de l’accord ;

-  Denis LOUVEL sera chargé de mission pour motiver et aller chercher des actions promotionnelles en interne et vérifiera la bonne utilisation des revenus perçus en cas d’absence de demandes émanant des instances rattachées à France Intec.

Le Président donne lecture de la résolution exceptionnelle qui approuvera la donation et demande de ratifier le texte ci-après :

L’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2021, après avoir pris connaissance de la délibération du conseil d’administration du 29 avril 2021, sous réserve de l’autorisation de la Préfecture de Paris, par laquelle celui-ci :

-  Décide d’autoriser l’U.C.I.T. France Intec à faire une donation avec charges de ses biens immobiliers situés 106-120 avenue Félix Faure – 75015 Paris définis dans le projet notarial en page 4 et 5 paragraphe « Biens donnés » (soient les lots 11165, 10631 et 10746).

-  Cette donation avec charges sera supportée par un acte notarié d’une durée illimitée et d’un protocole d’accord entre l’U.C.I.T. France Intec et la Fondation Arts et Métiers régissant les charges spécifiques pour les 8 premières années après l’acte de donation avec charges.

-  Donne pouvoir au Président Jean-Pierre COINTAULT pour signer tous les documents, actes et contrats afférents à cette aliénation, plus généralement faire le nécessaire et au besoin substituer.

Cette résolution exceptionnelle est adoptée à l’unanimité.

Résolution n° 5


Taux de contribution à l’Union Confédérale pour l’exercice 2022

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le maintien des taux de contribution à l’Union Confédérale des Ingénieurs et Techniciens « FRANCE INTEC » pour l’exercice 2022 présentés par le Président et le Trésorier. Ces taux restent inchangés depuis 2013.

Contribution 2020

- Contribution versée par les Fédérations/Associations
o Étudiants (2 premières années d’adhésion) Gratuit*
o Adhérents juniors (-25ans) (incluant la revue) 24.00 Euros
o Adhérents seniors (incluant la revue) 35.00 Euros

- Contribution membres isolés (incluant la revue) 54.00 Euros

- Montant de l’abonnement annuel à la revue 20.00 Euros

* Revue offerte à titre promotionnel (coût 19€)

Résolution n° 6


Budget prévisionnel pour l’exercice 2021

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le budget 2021 présenté par le Trésorier Bernard GUIDOUX en collaboration avec Michel GIBAUD.

Résolution n° 7


ÉLECTIONS DU TIERS SORTANT DES ADMINISTRATEURS

*Pour un nouveau mandat de 3 ans, les candidats officiellement déclarés sont 5 pour 6 postes à pourvoir :

Christian GOIGOUX présenté par la Fédération Ile de France.

Maurice DENIS, Serge FAVIERE, Michel GIBAUD et Jean-Pierre FICHEAU comme candidat libre.

Le président Jean Pierre COINTAULT a demandé aux porteurs de mandats des fédérations/associations de voter avec l’aide de bulletins secrets remis à chacun d’eux en début de séance. Le dépouillement a été suivi à distance par le scrutateur de séance Sylvain PLASENZZOTI.

Sont élus pour 3 ans Maurice DENIS, Serge FAVIERE, Jean-Pierre FICHEAU, Michel GIBAUD et Christian GOIGOUX.

Les membres de droit désignés par les Fédérations/Associations pour l’exercice 2021/2022 seront :

Jean ROSIER Auvergne
Jacki METAIS Ile de France

La collectivité des sociétaires renouvelle Sylvain PLASENZOTTI (Cr 56) et Liliane METAIS comme Vérificateurs aux Comptes.

Le Président les félicite tous chaleureusement.

Élection du Conseil de Direction

Le conseil d’administration qui a suivi l’assemblée générale a élu à l’unanimité un conseil de direction élargi à la demande de son président ; pour la mandature 2021/2022 ses membres seront les suivants :

Président Jean Pierre COINTAULT

Vice-Présidente Déléguée chargée des manifestations : Michèle RICHARD

Vice-Président Relations extérieures et Monde de la Technologie Alain BONHOMME

Vice-Président Conseiller Finances Maurice DENIS

Trésorier National Bernard GUIDOUX

Trésorier National Adjoint Chargé de l’Informatique, du Fichier Adhérents et de la maintenance du Siège Michel GIBAUD

Membres délégués cooptés :

- Administration et Finances Nicole BAUSSARON

- Gestion Donation Arts et Métiers Denis LOUVEL

- Conseiller Juridique Jean Pierre HAUTECOEUR.

Résolution n° 8


POUVOIRS

La collectivité des sociétaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité par la collectivité des sociétaires.