France Intec - Union
Confédérale d'Ingénieurs et Techniciens (U.C.I.T.)

125ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La 125ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de FRANCE INTEC
UNION CONFÉDÉRALE D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS
s’est tenue le 3 octobre 2020 à PARIS au siège social.

Cette année, la tenue de cette Assemblée a été très perturbée en raison de la pandémie du virus le SARS-CoV-2. En effet prévue le 18 avril 2020, elle a été annulée en raison du confinement de la population française. Finalement elle a pu se tenir au siège le 3 octobre 2020 sous la forme exceptionnelle d’une assemblée qui se déroule en présentiel pour les porteurs de mandats de fédérations/associations et en audio conférence pour ceux qui souhaitaient néanmoins « participer » à l’assemblée statutaire.

C’est ainsi que 6 personnes au téléphone ont pu suivre les exposés et débattre à leur convenance.

La séance fut ouverte à 10 heures par le Président Jean Pierre COINTAULT qui adresse un message d’amitié et de bienvenue aux membres présents physiquement et à distance.

Pour respecter le nombre de personnes raisonnablement admis ensemble en réunion du fait de la distanciation entre participants devant tous porter le masque, il a sollicité un seul scrutateur non candidat à l’élection d’administrateur qui officiera également comme Vérificateur aux comptes : Sylvain PLASENZOTTI accepte la fonction de scrutateur surveillant et validant les votes qui interviendront au fil de la réunion.

Le Président a évoqué le caractère particulier d’une conférence téléphonique qui s’est déroulée dans le créneau horaire de 10 à 12 heures, y compris la tenue du conseil d’administration qui a suivi, requérant une certaine discipline dans la prise de parole. Cette année la brochure habituelle relatant les rapports moral et financiers et les points à débattre remise chaque année aux participants a été largement diffusée par mail le 17 septembre 2020 avec la possibilité pour chacun de poser des questions. Aucun retour à ce sujet.

Le secrétariat de séance fut assuré par Michèle RICHARD et les résolutions furent adoptées par un vote à main levée ou oral sous la direction et la surveillance de Sylvain PLASENZZOTI sauf l’élection des nouveaux administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.

Pour l’essentiel de cette réunion nous retiendrons.

Mandats représentés par Fédérations/Associations

La feuille de présence fait apparaître que 8 Fédérations/Associations sur 8 sont présentes ou représentées porteuses de 26 mandats. Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu délibérer valablement.

Fédérations/AssociationsMandatsNombre de mandats
Amicale des Ex Vierz’arts M. RICHARD 1
Aquitaine Intec A. BONHOMME 2
Auvergne Intec N.BAUSSARON 10
Berry Nivernais Centre M. RICHARD 1
Grand Est D. LOUVEL 0
Ile de France Intec B.GUIDOUX 8
Nord Picardie Intec M. GIBAUD 2
Rhône Alpes J-P COINTAULT 2
TOTAL des mandats 26

En préambule, le Président présente les excuses de Serge FAVIERE, Jean Pierre FICHEAU, Jean Pierre HAUTECOEUR, Jacques JACQUEMIN, Gilles PEYRONNET et Jean ROSIER qui n’ont pas pu participer à cette assemblée.

Lecture des sociétaires disparus au cours de l’année est faite. Une minute de silence est observée à leur mémoire.
Le Président rappelle les projets de résolutions, objet d’une annexe à la convocation et fait procéder aux votes à main levée ou oralement sauf l’élection du tiers sortant des administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.

Résolution n° 1

Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 avril 2019

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 avril 2019 inséré dans la revue n°186 de juin 2019 « Le Monde de la Technologie ».

Résolution n° 2

Rapport Moral d’Introduction et d’Activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT

Tout d’abord le Président a lancé le vote à bulletins secrets pour le renouvellement du conseil d’administration : 4 candidats se présentent sur 5 postes à pourvoir.

Puis il rappelle le contexte de cette 125ème assemblée générale qui intervient au cours d’une année très bouleversée par un virus aigu le SARS-CoV-2.

En effet de nombreux rassemblements ont été annulés : notre Assemblée Générale préalablement convoquée le 18 avril 2020, les Journées de l’Amitié qui s’annonçaient sous de bons auspices du 21 au 27 mai 2020 en Bretagne, les manifestations de promotion de l’enseignement technique organisées avec l’Education Nationale mais aussi pratiquement toutes les assemblées générales des fédérations/groupes. Seul un conseil d’administration a pu se tenir le 14 mars 2020 juste avant le confinement de la population française. Néanmoins grâce au système de conférence téléphonique le conseil de direction a pu travailler sans contrainte et régulièrement au cours du 4ème trimestre 2019 mais aussi depuis le début de la présente année sur le projet de donation adoptée en conseil d’administration le 19 octobre 2019.

Le Président revient sur l’année 2019.

Début 2019 a été actée la concrétisation d’un projet d’avenir pour l’UCIT France Intec qui lui permettrait de se libérer de la gestion du siège, de le sécuriser tout en continuant d’exister tant que des animateurs feront vivre l’Association et que les effectifs le justifieront.
De la mi-avril à juillet 2019, le cabinet Francis Lefebvre a été consulté afin de proposer des solutions pour mettre en place nos objectifs. Ce cabinet d’avocats experts a remis un rapport en juillet recommandant soit :
- De créer une Fondation France INTEC reconnue d’utilité publique (avec peu de chance d’être accepté par les autorités de tutelle mais aussi l’absence de volontaires pour s’engager dans cette voie),
- Ou de créer une Fondation abritée France INTEC sous égide d’une Fondation reconnue d’utilité publique avec apport de notre immeuble à titre irrévocable,
- Ou de faire une donation de notre patrimoine à une Association ou Fondation reconnue d’utilité publique avec jouissance de nos locaux, nous permettant ainsi de vivre sereinement encore quelques années.

C’est ainsi qu’une recherche de fondation partenaire a été menée.
Plusieurs contacts pris ont été sans réponse.

Nous avons repris langue avec la Fondation Arts et Métiers que nous avions déjà approchée en 2017. Proche de nos fondamentaux et une écoute de son Président Roger STANCHINA ont permis d’envisager un rapprochement sur la base de nos objectifs.

La Fondation Arts et Métiers s’est déclarée prête à un rapprochement.

Au cours du 3ème trimestre, le conseil de direction a étudié les deux solutions : création d’une Fondation abritée ou donation et a proposé son analyse au conseil d’administration du 19 octobre 2019.

Le projet de donation avec charges a été adopté ce jour-là selon le résultat suivant : 1 voix pour la Fondation abritée, 2 Abstentions,1 voix contre les deux solutions et 14 voix pour la DONATION.

Fort de cette approbation, d’octobre à décembre 2019, le Conseil de Direction a travaillé avec assiduité en conférences téléphoniques et lors d’un CD à Périgueux le 15 novembre 2019 sur le projet de donation avec charges.
Un premier projet a été échangé avec la Fondation Arts et Métiers le 4 décembre 2019.

Le Conseil de direction, auquel se sont joints Jean Pierre HAUTECOEUR et Denis LOUVEL a profité de la période de confinement pour conforter, en liaison avec la FAM, ce projet et notamment les engagements de la Fondation Arts et Métiers en cas d’une éventuelle disparition de France Intec.
Le projet définitif a été remis à la FAM le 24 avril 2020 pour transmission à l’étude GRAF NOTAIRES à PARIS, Notaire pris en commun avec la Fondation Arts et Métiers. Par mail en date du 28 mai cette version a été présentée aux membres du conseil d’administration aux fins d’information à leur entourage et d’éventuelles questions. Aucun retour de la part des groupes/fédérations ni questionnement de la part d’adhérents.

Le notaire vient tout juste de nous envoyer un projet d’acte notarié de donation que nous devrons examiner point par point. Le conseil de direction va poursuivre son travail en audio conférence.

Pour rappel il nous faudra obtenir l’approbation de nos autorités de tutelle, Ministère de l’Intérieur et Ministère de l’Éducation Nationale.

Ce n’est qu’ensuite que pourra se tenir une Assemblée Générale Extraordinaire pour autoriser le président à signer l’accord.

Le Président informe que les baux avec AEROPHILE/AEROGROUPE à échéance d’avril 2020 ont été renégociés prenant la forme de contrats de prestations de services à échéance de fin décembre 2021.

Il salue et remercie celles et ceux qui s’investissent et qui font que l’Association puisse vivre au quotidien et particulièrement au sein du siège :

Notre secrétaire Ghislaine qui demeure la clef de voûte de nos actions ;

Michel GIBAUD pour l’animation du pôle informatique et des questions d’intendance du siège ;

La tenue de la trésorerie par Bernard GUIDOUX et Michel GIBAUD avec l’expertise de Maurice DENIS et l’aide efficace de Nicole BAUSSARON ;

La qualité du travail du rédacteur en chef de la revue « Le Monde de la Technologie » Alain BONHOMME qui, avec le concours de Michèle RICHARD, produit de plus en plus de numéros plébiscités par notre lectorat ;

Enfin le travail de Michèle Richard pour organiser nos rituelles Journées de l’Amitié, que la Covid 19 a fait passer à la trappe cette année.

Remerciements à Jean Pierre HAUTECOEUR qui apporte son expertise juridique si précieuse.

Enfin le Président remercie les généreux donateurs que sont nos Anciens ; leurs dons ont servi à parrainer les actions de promotion de l’Enseignement Technique en 2019 pour la somme de 4.829,00 €.
Quant à celles prévues en Essonne et en Dordogne en 2020, elles ont été annulées par le Ministère de l’Éducation Nationale. Espérons une année 2021 plus clémente pour que se poursuivre notre mission de promotion de l’enseignement technique.

Vu l’importance des orientations proposées, le président demande à l’assemblée de bien vouloir avaliser celles-ci.

Il invite l’assistance et tous les adhérents à poursuivre l’activité de France Intec et martèle que son objectif n’est pas d’arrêter la vie de l’Association. Ce sera l’objet d’un message appuyé du Président à l’occasion de son édito à paraître dans la revue de décembre 2020.

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité, le rapport moral d’introduction et d’activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT.

Résolution n° 3

Rapport financier 2019 - Rapport des Vérificateurs aux comptes

Le Trésorier Bernard GUIDOUX rappelle que l’intégralité des comptes a été détaillée dans la brochure largement distribuée aux Fédérations/Associations, groupes hors fédération, membres du conseil d’administration. Il commente les comptes de l’exercice 2019 qui fait apparaître un déficit de 14 165,20 € que l’assemblée générale a décidé d’affecter au poste « report à nouveau ».

Le Vérificateur aux comptes Sylvain PLASENZOTTI donne lecture du rapport établi conjointement avec Liliane METAIS le 20 février 2020. Ce document n’appelle aucune remarque particulière

La collectivité des sociétaires, après avoir pris connaissance des comptes, du bilan, du compte de résultats, de l’annexe et du rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport sur la gestion du patrimoine, les adopte à l’unanimité tels qu’ils sont présentés par le président et le trésorier avec force de détails et donne quitus à ceux-ci de leur gestion. La collectivité des sociétaires autorise le report du résultat déficitaire de 14 165,20 € au compte « report à nouveau »

Résolution n° 4

Taux de contribution à l’Union Confédérale pour l’exercice 2021

Le Conseil d’administration propose à l’assemblée de maintenir inchangé les taux de contribution pour l’année 2021. Ces taux restent inchangés depuis 2013.
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CONTRIBUTION 2021

-  Contribution versée par les Fédérations/Associations

o Étudiants (2 premières années d’adhésion) Gratuit *

o Adhérents juniors (-25ans) (incluant la revue) 24.00 Euros

o Adhérents seniors (incluant la revue) 35.00 Euros

-  Contribution membres isolés (incluant la revue) 54.00 Euros

* Revue offerte à titre promotionnel (coût 19 Euros)

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le maintien des taux de contribution à l’Union Confédérale des Ingénieurs et Techniciens « FRANCE INTEC » pour l’exercice 2021 présentés par le Président et le Trésorier. Ces taux restent inchangés depuis 2013.

Résolution n° 5

Budget prévisionnel pour l’année 2020

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le budget 2020 présenté par le Trésorier en collaboration avec Michel GIBAUD.

Résolution n° 6

Élection du tiers sortant des Administrateurs

Pour un nouveau mandat de 3 ans, les candidats officiellement déclarés sont 4 pour 5 postes à pourvoir :

Ils sont soit présentés par des Fédérations : Jacques JACQUEMIN (Fédération Ile de France), Denis LOUVEL (Fédération Grand Est) et Daniel TRAPY (Fédération Aquitaine Intec),

Soit en candidat libre : Nicole BAUSSARON.

Le Président Jean Pierre COINTAULT a demandé aux porteurs de mandats des Fédérations/Associations de voter à l’aide de bulletins secrets remis à chacun d’eux en début de séance. Le dépouillement a été effectué par le scrutateur de séance Sylvain PLASENZZOTI.

Sont élus pour 3 ans :

- Nicole BAUSSARON,

- Jacques JACQUEMIN,

- Denis LOUVEL,

- Daniel TRAPY

chacun ayant fait le plein des voix.

Les membres de droit désignés par les Fédérations/Associations pour l’exercice 2020/2021 sont :

- Jacki METAIS pour l’Ile de France,

- Jean ROSIER pour l’Auvergne.

La collectivité des sociétaires renouvelle :

- Sylvain PLASENZOTTI (Cr 56),

- Liliane METAIS,

comme Vérificateurs aux comptes.

Le Président les félicite tous chaleureusement.

Election du Conseil de Direction

Le Conseil d’Administration qui a suivi l’assemblée générale a élu à l’unanimité un Conseil de Direction élargi à la demande de son président ; pour la mandature 2020/2021 ses membres seront les suivants :

Président Jean Pierre COINTAULT

Vice-présidente Déléguée chargée des manifestations Michèle RICHARD

Vice-Président Relations extérieures et Monde de la Technologie Alain BONHOMME

Vice-Président Conseiller Finances Maurice DENIS

Trésorier National Bernard GUIDOUX

Trésorier National Adjoint chargé de l’Informatique, du Fichier Adhérents et
Maintenance du Siège Michel GIBAUD

Membres délégués cooptés :

-  Administration et Finances Nicole BAUSSARON

-  Gestion Donation Arts et Métiers Denis LOUVEL

-  Conseiller Juridique Jean Pierre HAUTECOEUR.

Résolution n° 7

POUVOIRS

La collectivité des sociétaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité par la collectivité des sociétaires.