127ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La 127ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de FRANCE INTEC
UNION CONFÉDÉRALE D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS
s’est tenue le 30 avril 2022 à PARIS au siège social.
Malgré la levée des restrictions sanitaires qui étaient imposées par la pandémie Covid 19 depuis 2 ans, la tenue de l’assemblée générale 2022 a été maintenue sous forme de visioconférence en privilégiant la présence physique au Siège des membres du conseil de direction et des porteurs de mandats des Fédérations selon la recommandation de plusieurs membres du Conseil d’administration.
C’est ainsi que 5 personnes en visioconférence ont pu suivre les exposés et débattre à leur convenance.
La séance fut ouverte à 10 heures 10 par le Président Jean Pierre COINTAULT qui adresse un message d’amitié et de bienvenue aux membres présents physiquement et à distance.
Le Président désigne un seul scrutateur Sylvain PLASENZOTTI, Vérificateur aux comptes, qui a veillé au bon déroulement de la réunion et des votes.
Le Président a rappelé le caractère particulier d’une visioconférence qui s’est déroulée dans le créneau horaire de 10 à 12 heures, y compris la tenue du conseil d’administration qui a suivi, requérant une certaine discipline dans la prise de parole. La brochure remise habituellement aux participants et relatant tous les points portés à l’ordre du jour, soit les rapports moral et financiers, a été diffusée deux fois par mail les 15 et 28 avril 2022 à tous les présidents de fédérations/groupes et membres du conseil d’administration.
Le secrétariat de séance fut assuré par Michèle RICHARD et les résolutions furent adoptées par un vote à main levée ou oral sous la direction et la surveillance de Sylvain PLASENZOTI sauf l’élection des nouveaux administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.
Pour l’essentiel de cette réunion nous retiendrons.
Mandats représentés par Fédérations/Associations
La feuille de présence fait apparaître que 8 Fédérations/Associations sur 8 sont présentes ou représentées porteuses de 17 mandats. Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu délibérer valablement.
| Fédérations/Associations | Mandats | Nombre de mandats |
|---|---|---|
| Amicale des Ex Vierz’arts | M. RICHARD | 1 |
| Aquitaine Intec | A. BONHOMME | 2 |
| Auvergne Intec | N.BAUSSARON | 4 |
| Berry Nivernais Centre | M. RICHARD | 1 |
| Grand Est | D. LOUVEL | 0 |
| Ile de France Intec | B.GUIDOUX | 6 |
| Nord Picardie Intec | M. GIBAUD | 2 |
| Rhône Alpes | J-P COINTAULT | 1 |
| TOTAL des mandats | 17 |
En préambule, le Président présente les excuses de Jean-Pierre DESBORDES, Serge FAVIERE, Jean Pierre FICHEAU, Jacques JACQUEMIN, Denis LOUVEL , Gérard Marquis et Jean ROSIER qui n’ont pas pu participer à cette assemblée.
Il salue la présence de Bernard GUIDOUX encore convalescent après une importante opération chirurgicale. Au fur et à mesure des connexions il prend des nouvelles de chacun et remercie tous les participants pour leur engagement qui permet la tenue de l’assemblée annuelle. Tous souhaitent vivement une AG sans contrainte et plus conviviale où l’ensemble des participants sera réuni en un même lieu.
Lecture des sociétaires disparus au cours de l’année est faite. Une minute de silence est observée à leur mémoire.
Le Président rappelle les projets de résolutions, objet d’une annexe à la convocation et fait procéder aux votes à main levée ou oralement sauf l’élection du tiers sortant des administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.
Résolution n° 1
Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2021
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2021 inséré dans la revue n°195 « Le Monde de la Technologie » de septembre 2021.
Résolution n° 2
Rapport Moral d’Introduction et d’Activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT
Tout d’abord le Président a lancé le vote à bulletins secrets pour le renouvellement du conseil d’administration : 7 candidats se présentent sur 7 postes à pourvoir.
Puis Il passe en revue les activités 2021 de l’Association marquées avec les hauts et les bas de la pandémie qui dans l’ensemble a stoppé les relations sociales et amicales pour la seconde année consécutive.
2022 marque une étape importante pour l’avenir de France Intec. Retour en arrière :
La 125ème Assemblée Générale ordinaire du 6 avril 2019 avait confié au Président la mission de :
• Faire perdurer l’U.C.I.T France Intec dans ses statuts actuels aussi longtemps que possible,
• Protéger l’intégrité des biens immobiliers pour en utiliser les revenus locatifs potentiels au fin d’actions caritatives destinées à promouvoir l’Enseignement Technique auprès des jeunes générations,
• Faire perdurer le souvenir des Écoles Nationales Professionnelles et la mémoire des Anciens.
Depuis plusieurs années et au fil de rencontres, le Président de la Fondation Arts et Métiers Roger STANCHINA et le Président Jean-Pierre COINTAULT ont soutenu un possible rapprochement entre France Intec et la Fondation. Ce fut chose réalisée fin 2021.
Il aura fallu au Conseil de direction deux années de travail intensif pour aboutir à :
• Un acte notarié de Donation avec charges de l’immobilier de France Intec à la Fondation Arts et Métiers.
• Un accord signé pour 8 ans d’occupation à titre gracieux des locaux actuels en conservant ainsi le Siège Social à la même adresse.
• Un accord pour la conservation des archives et souvenirs au musée des Arts et Métiers à Liancourt (Oise)
Ces accords ont été signés au Siège le 25 novembre dernier au cours d’une petite cérémonie amicale réunissant les deux parties dont le N° 196 du Monde de la Technologie a largement fait écho ; une page du site internet est également dédiée à cet événement.
Quels sont les changements pour France Intec ? Pratiquement rien n’est changé.
La vie de l’U.C.I.T. France Intec continue ; la preuve : l’Assemblée Générale ordinaire annuelle 2022 s’est déroulée.
L’U.C.I.T. France Intec reste dans ses locaux et statuts avec une autonomie de gestion pleine et entière.
Par contre le budget de France Intec va diminuer, privée des revenus locatifs et sera à priori déficitaire de l’ordre de 25.000 €.
Les actions destinées au développement de l’Enseignement Technique sont maintenant gérées (dépenses/recettes) par la Fondation Arts et Métiers sous le sigle « Donation France Intec ».
France Intec devra initier et proposer les actions caritatives qu’elle souhaite soutenir sur la base des projets que les Fédérations/Groupes voudront bien lui soumettre.
Denis Louvel a déjà contacté les Fédérations/groupes pour présenter son rôle de relais entre France Intec et la Fondation. Il attend les projets et souhaits de ceux-ci.
La revue « Le Monde de la Technologie » continuera d’être le pilier de l’Association. La demande de renouvellement de l’inscription sur les registres de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), qui doit prendre fin en juillet, a déjà été déposée. Pour mémoire un avis favorable permet de bénéficier du certificat d’inscription pour 5 ans et d’une tarification postale moindre.
Notons qu’il est prévu dans l’accord un financement partiel du Monde de la Technologie par la Fondation Arts et Métiers.
Alain BONHOMME et Daniel TRAPY évoquent leurs contacts avec deux lycées de Dordogne sur les métiers de l’Industrie. Alain BONHOMME demande à Denis LOUVEL de préparer un canevas-type de demande de subvention pour le financement d’actions au titre de la « Donation France Intec ».
Un groupe de travail France Intec/Fondation Arts et Métiers a été mis en place pour définir les principes de gestion et la mise en place de procédures informatiques, ainsi que le suivi financier de l’accord.
Le Président souligne l’investissement important du Conseil de direction qui n’a pas ménagé sa peine pour mettre en place cet accord pour conforter le futur de France Intec et rend hommage à :
Notre secrétaire Ghislaine qui est au centre du jeu au Siège,
Notre Vice-Présidente Michèle RICHARD,
Nos trésoriers Bernard GUIDOUX et tout particulièrement Michel GIBAUD qui assure sur tous les fronts en l’absence de Bernard,
Nos journalistes Alain BONHOMME à la rédaction de la revue et Michèle RICHARD à la correction,
Et l’ensemble des membres du Conseil de direction qui répondent toujours présents et tout particulièrement notre juriste Jean-Pierre HAUTECŒUR.
Il invite les Groupes, Fédérations et adhérents à retisser les liens distendus par la pandémie et c’est ainsi que l’Association émergera à nouveau.
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir avaliser son rapport d’introduction et d’activité.
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité, le rapport moral d’introduction et d’activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT.
Résolution n° 3
Rapport financier -Exercice 2021 - Rapport des Vérificateurs aux comptes
Le Trésorier Adjoint Michel GIBAUD rappelle que l’intégralité des comptes a été détaillée dans la brochure largement distribuée aux Fédérations/Associations, groupes hors fédération, membres du conseil d’administration. Il commente les comptes de l’exercice 2021 qui fait apparaître un déficit de 155 664,49 € intégrant les charges exceptionnelles de donation et les reprises de provisions pour risques et charges financiers
Le Vérificateur aux comptes Sylvain PLASENZOTTI donne lecture du rapport établi conjointement avec Liliane METAIS le 24 mars 2022. Ce document n’appelle aucune remarque particulière.
La collectivité des sociétaires, après avoir pris connaissance des comptes, du bilan, du compte de résultats, de l’annexe et du rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport sur la gestion du patrimoine, les adopte à l’unanimité tels qu’ils sont présentés par le président et le trésorier avec force de détails et donne quitus à ceux-ci de leur gestion. La collectivité des sociétaires autorise le report du résultat déficitaire de 155 664,49 € au compte « report à nouveau »
Résolution n° 4
Taux de contribution à l’Union Confédérale pour l’exercice 2023
Le Conseil d’administration propose à l’assemblée de maintenir inchangé les taux de contribution pour l’année 2023. Ces taux restent inchangés depuis 2013.
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CONTRIBUTION 2023
Contribution versée par les Fédérations/Associations
o Étudiants (2 premières années d’adhésion) Gratuit *
o Adhérents juniors (-25ans) (incluant la revue) 24.00 Euros
o Adhérents seniors (incluant la revue) 35.00 Euros
Contribution membres isolés (incluant la revue) 54.00 Euros
Montant de l’abonnement annuel à la revue 20,00 Euros
* Revue offerte à titre promotionnel (coût 19 Euros)
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le maintien des taux de contribution à l’Union Confédérale des Ingénieurs et Techniciens « FRANCE INTEC » pour l’exercice 2021 présentés par le Président et le Trésorier. Ces taux restent inchangés depuis 2013.
Résolution n° 5
Budget prévisionnel pour l’année 2022
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le budget 2022 présenté par le Trésorier adjoint Michel GIBAUD.
Résolution n° 6
Le conseil d’administration a proposé à l’assemblée de ramener le nombre d’administrateurs de 17 à 15 membres au regard du nombre d’adhérents qui baissent d’année en année tout en respectant l’article 5 des statuts de la Confédération UCIT- France Intec. Aucune objection de la part de l’ensemble des participants.
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité de réduire le conseil d’administration de 17 à 15 membres afin d’éviter une surreprésentation par rapport au nombre d’adhérents à compter de la mandature 2023/2024.
Résolution n° 7
Élection du tiers sortant des Administrateurs
Pour un nouveau mandat de 3 ans, les candidats officiellement déclarés sont 7 sur 7 postes à pourvoir afin de respecter pour la troisième et dernière année l’effectif de 17 administrateurs :
Raymond MARIONNET présenté par la Fédération Aquitaine,
Jean-Pierre HAUTECOEUR présenté par la Fédération Ile de France,
Jean ROSIER présenté par la Fédération Auvergne
Alain BONHOMME, Jean-Pierre COINTAULT, Bernard GUIDOUX et Michèle RICHARD comme candidat libre.
Le Président Jean Pierre COINTAULT a demandé aux porteurs de mandats des fédérations/associations de voter avec l’aide de bulletins secrets remis à chacun d’eux en début de séance. Il est précisé qu’Alain BONHOMME porteur de mandats pour la Fédération Aquitaine et empêché d’être présent au siège pour raison de santé a voté par correspondance. Le dépouillement a été effectué par le scrutateur de séance Sylvain PLASENZZOTI.
Sont élus pour 3 ans Alain BONHOMME, Jean-Pierre COINTAULT, Bernard GUIDOUX, Jean-Pierre HAUTECOEUR, Raymond MARIONNET, Michèle RICHARD et Jean ROSIER.
Le Membre de droit désigné par la Fédération Ile de France la seule revendiquant plus de 50 membres à jour de la contribution 2021 (cotisation + revue) sera Jacki METAIS pour l’exercice 2022/2023.
Ainsi 17 administrateurs vont siéger pendant la mandature 2022/2023.
La collectivité des sociétaires renouvelle Sylvain PLASENZOTTI (Cr 56) et Liliane METAIS comme Vérificateurs aux Comptes.
Le Président les félicite tous chaleureusement.
Résolution n° 8
POUVOIRS
La collectivité des sociétaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité par la collectivité des sociétaires.
Election du Conseil de Direction
Le conseil d’administration qui a suivi l’assemblée générale a élu à l’unanimité un conseil de direction élargi à la demande de son président ; pour la mandature 2022/2023 ses membres seront les suivants :
Président : Jean-Pierre COINTAULT
Vice-Président d’Honneur : Maurice DENIS
Vice-Présidente Déléguée chargée des manifestations : Michèle RICHARD
Vice-Président Relations extérieures et Monde de la Technologie : Alain BONHOMME
Trésorier National : Bernard GUIDOUX
Trésorier National Adjoint chargé de l’Informatique, du Fichier Adhérents et Maintenance du Siège : Michel GIBAUD
Membres délégués cooptés :
Administration et Finances : Nicole BAUSSARON
Gestion Donation Arts et Métiers : Denis LOUVEL
Conseiller Juridique : Jean-Pierre HAUTECOEUR.
