PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
de L’UNION CONFÉDÉRALE D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS
"FRANCE INTEC"
L’an deux mille vingt-cinq et le 29 mars, les représentants des Fédérations et Associations de l’Union Confédérale d’Ingénieurs et Techniciens " FRANCE INTEC" se sont réunis au siège, 106 avenue Félix Faure, sur convocation du 28 février 2025 de son Président, avec pour ordre du jour l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2024 publié dans la revue le Monde de la Technologie N° 207 et vote des résolutions suivantes :
– Résolution n° 1
L’assemblée approuve la mise en place des nouveaux statuts qui transforme à compter de ce jour la CONFEDERATION de l’Union Confédérale d’Ingénieurs et Techniciens (France INTEC) en ASSOCIATION des INGENIEURS ET TECHNICIENS FRANCE INTEC (France INTEC).
– Résolution n° 1
Renonciation de la Reconnaissance d’Utilité Publique et sollicitation du représentant de l’Etat pour l’abrogation du décret du 4 février 1922.
En conséquence les membres de l’association renoncent à bénéficier des avantages fiscaux réservés aux membres des associations d’utilité publique concernant les dons et legs.
– Résolution n° 2
L’assemblée approuve la mise en place des nouveaux statuts qui transforme à compter de ce jour la CONFEDERATION de l’Union Confédérale d’Ingénieurs et Techniciens (France INTEC) en ASSOCIATION des INGENIEURS ET TECHNICIENS FRANCE INTEC (France INTEC).
– Résolution n° 3
L’assemblée nomme pour une année renouvelable les membres du Bureau soit :
Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier, Trésorier Adjoint et des Membres susceptibles d’animer une activité ou une fonction.
– Résolution n° 4
La collectivité des membres de l’association confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires, prévues par la loi.
Le Président ouvre la séance à 11h, assisté de Michèle RICHARD secrétaire de séance.
La tenue de cette assemblée générale extraordinaire a été organisée sous forme de visioconférence pour ceux qui ne pouvaient se déplacer tout en privilégiant la présence physique au Siège des porteurs de mandats des Fédérations et bien entendu d’adhérents.
Sont présents physiquement au siège :
Nicole BAUSSARON, Alain BONHOMME, Jean-Pierre COINTAULT, Josiane DUCHÉ, Patrick DUCHÉ, Michel GIBAUD, Christian GOIGOUX, Jean-Pierre HAUTECOEUR, Denis LOUVEL, Françoise PRUGNAUD et Michèle RICHARD.
Sont présents en Visioconférence Zoom :
Bernard GUIDOUX, Jacques JOLLY, Raymond MARIONNET, Sylvain PLASENZOTTI et Daniel TRAPY
Excusés :
Jean-Pierre DESBORDES Jean-Pierre FICHEAU, Gérard MARQUIS et Pascal VELLEAUD.
Dans la continuité de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Président désigne un seul scrutateur en la personne de Michel GIBAUD qui veillera au bon déroulement de la réunion et du vote qui sera adopté de vive voix par l’assemblée.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2024 TRANSMIS LE 28 NOVEMBRE 2024 ET PUBLIÉ DANS LA REVUE LE MONDE DE LA TECHNOLOGIE N°207 DE JANVIER 2025.
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2024 publié dans la revue Le Monde de la Technologie N° 207 de janvier 2025
Après exposé, discussions et précisions, il est passé aux votes :
- Résolution n° 1
L’assemblée approuve la modification des statuts qui transforme à compter du 29 mars 2025 la CONFÉDÉRATION de l’Union confédérale d’ingénieurs et techniciens (France INTEC) en ASSOCIATION des INGÉNIEURS ET TECHNICIENS FRANCE INTEC (France INTEC) dont le siège social reste fixé à Paris 15°, composée de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs issus de l’enseignement technique supérieur, les fédérations régionales et groupes intégrés, conservant la possibilité de représenter leurs adhérents. L’exercice social reste inchangé, soit du 1er Janvier au 31 Décembre.
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association présents ou représentés.
L’association est administrée par un bureau de 8 membres élus pour 1 année renouvelable, comprenant un président, un vice-président, le secrétaire, le trésorier et son adjoint, et trois autres membres susceptibles d’animer une activité ou une fonction.
Le nom d’usage sera FRANCE INTEC et le nom à déclarer ASSOCIATION DES INGÉNIEURS ET TECHNICIENS FRANCE INTEC (France INTEC).
- Résolution n° 2
Compte tenu de la diminution du nombre de ses membres l’association ne remplit plus les conditions pour bénéficier d’une reconnaissance d’utilité publique loi du 1er Juillet 1901 et par voie de conséquence renonce pour l’avenir à se prévaloir de ce statut particulier, et sollicite du représentant de l’Etat l’abrogation du décret du 4 février 1922 lui ayant accordé la reconnaissance d’utilité publique.
En conséquence les membres de l’association renoncent à bénéficier des avantages fiscaux réservés aux membres des associations reconnues d’utilité publique concernant les dons et legs.
Résolution n° 3
L’assemblée nomme pour une année renouvelable les membres du Bureau :
Président Jean-Pierre COINTAULT
Vice-Président Denis LOUVEL
Secrétaire Michèle RICHARD
Trésorier Michel GIBAUD
Trésorier Adjoint Bernard GUIDOUX
Membres susceptibles d’animer une activité ou une fonction :
Alain BONHOMME chargé de la Communication et Revue
Jean-Pierre HAUTECOEUR Conseiller juridique
Josiane et Patrick DUCHÉ Conservation des Archives
Résolution n° 4
La collectivité des membres de l’association confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires, prévues par la loi.
Avant de clôturer les deux assemblées, le Président Jean-Pierre COINTAULT a le plaisir de remettre les médailles de fidélité à Denis LOUVEL, Nicole BAUSSARON, Alain BONHOMME, Patrick DUCHÉ et Josiane DUCHÉ.
LA 130ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
de L’UNION CONFÉDÉRALE D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS
"FRANCE INTEC"
s’est tenue le 29 mars 2025 à PARIS au siège social
La tenue de l’assemblée générale 2025 a été maintenue sous forme de visioconférence pour les participants qui ne pouvaient se déplacer en notant la présence physique au Siège des membres du conseil de direction, des porteurs de mandats des Fédérations et d’adhérent comme Françoise PRUGNAUD.
La séance fut ouverte à 10 heures 10 par le Président Jean Pierre COINTAULT qui adresse un message d’amitié et de bienvenue aux membres présents physiquement et à distance.
Le Président désigne un seul scrutateur Michel GIBAUD qui a veillé au bon déroulement de la réunion et des votes.
Le Président a rappelé le caractère particulier d’une visioconférence qui s’est déroulée dans le créneau horaire de 10 à 12 heures, y compris la tenue de l’assemblée générale extraordinaire qui a suivi. La brochure remise habituellement aux participants et relatant tous les points portés à l’ordre du jour, soit les rapports moral et financiers, a été diffusée par mail le 25 mars 2025 à tous les présidents de fédérations/groupes et membres du conseil d’administration.
Le secrétariat de séance fut assuré par Michèle RICHARD et les résolutions furent adoptées par un vote oral ou à main levée sous la direction et la surveillance de Michel GIBAUD.
Pour l’essentiel de cette réunion nous retiendrons :
Mandats représentés par Fédérations/Associations
La feuille de présence fait apparaître que 7 Fédérations/Associations sur 7 sont présentes ou représentées porteuses de 11 mandats. Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu délibérer valablement.
| Fédérations/Associations | Mandats | Nombre de mandats |
|---|---|---|
| Amicale des Ex Vierz’arts | ||
| Aquitaine Intec | A. BONHOMME | 2 |
| Auvergne Intec | N.BAUSSARON | 2 |
| Berry Nivernais Centre | M. RICHARD | 1 |
| Grand Est | D.LOUVEL | 0 |
| Ile de France Intec | M. GIBAUD | 4 |
| Nord Picardie Intec | C. GOIGOUX | 1 |
| Rhône Alpes | J-P COINTAULT | 1 |
| TOTAL | 11 |
Le Président Jean-Pierre COINTAULT rappela les conditions de vote au regard des statuts : seuls les porteurs de mandats des Fédérations / Associations ont la possibilité de participer aux votes.
Les modalités du scrutin sont définies par l’instruction n° 24.01 du 1er mars 2024, ainsi pour les votes, chaque Fédération/Association est détentrice d’un nombre de mandats correspondant au nombre d’adhérents à jour de leur contribution à l’Union Confédérale au titre de l’année 2023.
Sauf indication contraire formulée avant la réunion, il a été admis de reconduire les porteurs de mandats désignés pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2024. Michèle RICHARD cite leur nom.
Par mail du 15 novembre 2024, des pièces jointes ont été communiqués aux participants, soit :
° la résolution n°2 votée lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2024,
° l’effectif et l’état des cotisations à fin 2023,
° le document/projet des nouveaux statuts.
ainsi que le rappel du lien Zoom de la réunion.
Le Président Jean-Pierre COINTAULT a lancé un tour de table d’où il ressortit qu’une grande majorité d’adhérents consultés était désireuse de poursuivre avec des statuts révisés.
Pour preuve l’enquête « France Intec Demain » lancée en juin dernier traduit la même vision mais il a fallu relancer et relancer en vue d’obtenir des réponses claires :
RÉSULTATS DU VOTE : FRANCE INTEC DEMAIN
| Groupe / Fédération | Choix 1 : Dissolution | Choix 2 : Modification Statuts | Nombre d’adhérents si choix 2 |
|
| Groupe Bourbonnais | X | 11 | ||
| Groupe Thiernois | X | 8 | ||
| Groupe Valenciennois | X | |||
| Fédération Aquitaine | X | 27 | Estimation | |
| Fédération Ile-de-France | X | 32 | ||
| Fédération Berry Nivernais Centre | X | 1 | ||
| GRAND EST | X | 3 | ||
| NORD PICARDIE INTEC | ||||
| RHONE ALPES | X | 6 | Estimation | |
| TOTAL | 88 |
En préambule, le Président présente les excuses de Jean-Pierre DESBORDES, Jean Pierre FICHEAU, Gérard MARQUIS et Pascal VELLEAUD qui n’ont pas pu participer à cette assemblée.
Il salue la présence en visioconférence de Bernard GUIDOUX, Jacques JOLLY, Raymond MARIONNET, Sylvain PLASENZOTTI et Daniel TRAPY.
Il rappelle les conditions de vote au regard des statuts : seuls les porteurs de mandats des Fédérations / Associations ont la possibilité de participer aux votes. Michèle RICHARD cite leur nom.
Lecture des sociétaires disparus au cours de l’année est faite. Une minute de silence est observée à leur mémoire.
Le Président rappelle les projets de résolutions, objet d’une annexe à la convocation et fait procéder aux votes à main levée ou oralement.
Résolution n° 1
Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 AVRIL 2024
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du 20 AVRIL 2024 inséré dans la revue n°205 « Le Monde de la Technologie » de JUIN 2024.
Résolution n° 2
Rapport Moral d’Introduction et d’Activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT
Le Président Jean-Pierre COINTAULT salue les amis fidèles aujourd’hui présents dans les locaux de France Intec et en visioconférence, et rappelle les faits principaux qui ont ponctué la vie de l’Association au cours de l’année 2024 :
– 129ème assemblée générale ordinaire en avril 2024 :
Constat d’une érosion des effectifs qui s’accélère, une organisation confédérale trop lourde pour le niveau d’effectif, une gestion de trésorerie complexifiée par la reconnaissance d’utilité publique.
Deux solutions sont envisagées :
1. Dissolution de l’association avec transfert de l’excédent de trésorerie à un organisme reconnu d’utilité publique
2. Simplification des statuts avec abandon de la reconnaissance d’utilité publique.
Ces choix ont été proposés au vote d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 16 novembre 2024. Une large majorité (11 voix sur 13) s’est exprimée pour poursuivre l’activité avec des statuts modifiés ; une information complète sur le contenu des nouveaux statuts et de leur mise en œuvre a été publiée dans le Monde de la Technologie de janvier 2025.
L’assemblée générale ordinaire du jour présente les activités de l’année écoulée, la situation financière et des effectifs à fin 2024.
– Activités de l’année 2024 / parrainage des Enseignements Techniques :
Forum des métiers du spectacle du Labopéra « West Side Story » organisé par la Fédération Aquitaine à Périgueux les 5, 6 et 7 avril 2024.
La DONATION FRANCE INTEC au travers de la Fondation Arts et Métiers a parrainé ce spectacle et le forum à hauteur de 4.000,00 €. Il a permis de mettre en valeur les lycées techniques et les jeunes qui ont participé à la réalisation des costumes et des décors.
A signaler l’ampleur de la manifestation autour de cet opéra coopératif qui a amené plusieurs milliers de spectateurs au Palio de Boulazac et l’accueil très favorable de notre parrainage.
– Trophées Innovalo :
Présentation de 6 projets développés dans le cadre des plateformes technologiques par des équipes de jeunes émanant de formation des enseignements techniques et professionnels.
La DONATION FRANCE INTEC au travers de la Fondation Arts et Métiers a attribué le premier prix de 2.000,00 € au Projet Institut de la PFT du Charolais en lien avec l’Académie de Dijon - Région Bourgogne Franche Comté. Le Président et le Trésorier ont participé à la remise des prix au lycée Rascol d’Albi le 9 octobre 2024.
Au moment où nous voyons approcher le terme de ces 130 années de partage et d’amitié, le Président se console, sachant que France Intec a toujours pignon sur rue alors que l’objectif fédérateur des diplômés des ENP a disparu depuis 60 ans.
Merci à l’ensemble des Présidents disparus qui ont contribué à cette prouesse, merci à vous aussi qui êtes toujours fidèles au poste.
– DONATION FRANCE INTEC au travers de la Fondation Arts et Métiers :
Réunion semestrielle Fondation/France Intec : Toujours des difficultés pour une location des bureaux du 106 avenue Félix Faure ; plusieurs solutions ont été essayées par la Fondation Arts et Métiers : Location partielle des locaux, location de l’ensemble avec un repli dans les bureaux de la Fondation à Iéna, transformation des bureaux en appartements, vente de l’immeuble. A rappeler que la Fondation doit un hébergement jusqu’en 2029. Malgré l’absence de recettes, la Fondation Arts et Métiers s’est engagée à répondre aux demandes de parrainage de l’enseignement technique proposé par France Intec.
Toujours des difficultés au niveau du site interne
– Journées de l’amitié :
Les traditionnelles Journées de l’Amitié se poursuivront cette année encore dans le bas Berry grâce à Michèle Richard qui en reste la cheville ouvrière, pour combien d’années encore ? L’âge des fidèles participants pourrait poser problème.
Avant de donner la parole au Trésorier pour faire le point sur la situation financière de l’exercice 2024 et du budget pour l’année 2025, le Président précise les actions qui restent à faire pour clore la 130ème Assemblée Générale Ordinaire soit la validation des statuts modifiés, l’ouverture de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Vote des statuts modifiés, l’abandon de la Reconnaissance d’Utilité Publique et enfin l’élection du Bureau de l’A.I.T. France Intec.
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir avaliser son rapport moral et d’activité.
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité, le rapport moral d’introduction et d’activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT.
Résolution n° 3
Rapport financier - Exercice 2024 - Rapport des Vérificateurs aux comptes
Le Trésorier Michel GIBAUD rappelle que l’intégralité des comptes a été détaillée dans la brochure largement distribuée aux Fédérations/Associations, groupes hors fédération, membres du conseil d’administration. Il commente les comptes de l’exercice 2024 qui font apparaître un déficit de 19 124,46 € à rapprocher du déficit prévu de 30 325 €.
Le Vérificateur aux comptes Sylvain PLASENZOTTI donne lecture de son rapport établi le 14 mars 2025.
Ce document n’appelle aucune remarque particulière
La collectivité des sociétaires, après avoir pris connaissance des comptes, du bilan, du compte de résultats, de l’annexe et du rapport du Vérificateur aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, du rapport sur la gestion du patrimoine, les adopte à l’unanimité tels qu’ils sont présentés par le président et le trésorier avec force de détails et donne quitus à ceux-ci de leur gestion. La collectivité des sociétaires autorise le report du résultat déficitaire de 19 124,46 € au compte « report à nouveau ».
Résolution n° 4
Budget prévisionnel 2025 dont taux de contribution pour l’exercice 2026 :
– Budget prévisionnel 2025
Le budget prévisionnel 2025 a été établi par le Trésorier et le Président à partir des réalisations 2024.
Avec les prévisions de décroissance du nombre des adhérents, le budget 2025 présentera un déficit d’environ 35.000 € qu’il faudra combler par les réserves financières.
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le budget 2025 présenté par le Trésorier Michel GIBAUD.
– Budget prévisionnel 2026 et Cotisations 2026
Le budget 2026 proposé présente un déficit de 2.950 €. Recettes et dépenses ont été ajustées à partir de celles de l’année 2024 en prenant une situation sans poste de secrétaire et avec une prévision de 100 adhérents réglant une cotisation de 25 €
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le budget 2026.
– Budget prévisionnel 2026 et Cotisations 2026
Il est proposé d’adopter un taux de cotisation de 25 € étant entendu que les Groupes et Fédérations qui resteront en activité demanderont leurs propres cotisations à leurs adhérents.
La collectivité des associés adopte à l’unanimité un montant de cotisation à 25 € pour l’année 2026.
Résolution n° 5
Modification des statuts
Les statuts qui régissent France Intec ont fait l’objet de projets de modification et ceux-ci ont été communiqués largement auprès des Présidents des Fédérations/groupes et des membres de la Confédération par la voie de la revue du Monde de la Technologie N° 207.
Le conseil d’administration du 8 mars 2025 a émis un avis favorable de simplification.
Le Président précise qu’il est procédé à un changement de nom (l’Union Confédérale devient une Association classique régie par la loi du 1er juillet 1901). Il s’agit d’alléger le fonction d’une Union Confédérale qui est composée de Fédérations, Groupes et adhérents isolés. Les représentants des Fédérations participent aux élections selon quota du nombre d’adhérents pour élire un Conseil d’Administration puis un Conseil de Direction puis un Président.
Dorénavant les adhérents participeront individuellement à l’élection d’un bureau lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Sont principalement modifiés les articles 8 et 9 traitant respectivement des cotisations et de l’assemblée générale ordinaire et que seul un Bureau simplifié fera fonctionner l’association.
Les membres présents n’émettent aucune réserve et votent à main levée pour la mise en place de nouveaux statuts.
La collectivité des Sociétaires adopte à l’unanimité la modification des statuts qui sera présentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui suivra.
Résolution n° 6
La collectivité des Sociétaires adopte le prolongement du Conseil d’administration et du Conseil de direction jusqu’à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2025 convoquée pour 11h30.
Résolution n° 7
POUVOIRS
La collectivité des sociétaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité par la collectivité des sociétaires.
Avant de clôturer l’assemblée générale, le Président Jean-Pierre COINTAULT revient à nouveau sur les échéances 2024/2025 ; il souhaite une particulière attention des participants sur le devenir de France Intec et demande à chacun de réfléchir sur les deux options proposées ci-avant, étant entendu que les statuts modifiés portés à la connaissance de chacun ne sont qu’un premier projet.
